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T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le lobbyiste ne peut, par quelque moyen que ce soit, dissimuler ou tenter de dissimuler l’identité du client, de l’entreprise ou de l’organisation dont il représente les intérêts.
Décision 2004-01-29, a. 17.
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